CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vanessa le Jariel, exerçant sous le nom commercial et ci-après désignée "ROSE ANIS" et le "Client", personne physique agissant exclusivement pour ses besoins personnels, en tant que consommateur, créées lors de la vente des produits proposés sur le site www.roseanis.com
Préalablement à toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et en accepter intégralement et sans réserve le contenu par un clic de validation lors de la procédure de commande.
ROSE ANIS peut modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles qu'il a validées par un clic lors de sa commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.
La présentation, les caractéristiques techniques et les photographies sont mentionnées sur chaque fiche produit.
Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. ROSE ANIS ne peut garantir que l'écran d'ordinateur du Client restitue les couleurs exactes des produits proposés sur le site. 
Toute erreur sur la représentation visuelle des couleurs des produits ne peut engager la responsabilité de ROSE ANIS, ni remettre en cause la validité de la commande.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, T.T.C, selon le taux de TVA au taux en vigueur au jour de la commande, hors participation aux frais de port.
Le prix des frais de port, facturés en supplément, est indiqué avant la validation définitive de la commande.
ROSE ANIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au jour de la commande par le Client.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les commandes s'effectuent exclusivement par Internet, à partir du site www.roseanis.com.
Il appartient au Client de s'assurer de l’exactitude des coordonnées qu'il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant le paiement définitif de sa commande. ROSE ANIS ne peut être responsable de tout défaut de livraison en raison d'erreurs de saisie des informations d'adresse par le Client.
Il appartient au Client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la couleur, la taille et le prix des articles choisis.
Tout bon de commande, validé par un double clic du Client, constitue une acceptation définitive du contrat, sans préjudice de l'exercice de son droit de rétractation, prévu par l'article 11 des présentes.
Pour chaque commande, un mail de confirmation de celle-ci est adressé par ROSE ANIS au Client, contenant le rappel du contenu de sa commande et des modalités de vente.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne, et reportée sur le bon de commande du Client.
Si la commande ne peut être livrée en raison de l’indisponibilité du produit, survenue entre la commande et la livraison, ROSE ANIS informera le Client par tous moyens.
Le Client choisira entre le remboursement du produit, par ROSE ANIS, dans un délai maximum de trente jours, ou la réception d’un produit, d’une qualité et d’un prix équivalents, proposé par ROSE ANIS. En cas de produit équivalent, le consommateur disposera du délai de rétractation visé à l'article 11 des présentes.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire par l’intermédiaire du système PayPal.
Le Vendeur utilise la technologie de cryptage des données Secure Socket Layer (SSL), permettant un paiement sécurisé.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, ROSE ANIS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure ou en cas de refus d’autorisation de paiement émanant des organismes bancaires.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 ROSE ANIS livre en France métropolitaine et en Corse. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La livraison doit intervenir dans un délai maximum de deux semaines.
7.2 Les frais de livraison sont calculés et payés au moment du paiement de la commande. 

7.3 En cas de retard de livraison par rapport à la date prévue, le Client doit signaler ce retard à ROSE ANIS, auprès du service clients, par mail à : contact@roseanis.com
Si le produit n’est pas livré au-delà de sept (7) jours après la date de livraison prévue, en dehors d’un cas de force majeure, le Client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation du contrat prend effet à réception du pli recommandé, sauf si la livraison du produit est intervenue avant cette réception. ROSE ANIS remboursera donc le Client du prix de la commande et des frais de livraison.
ARTICLE 8 – RECEPTION
En cas d’avarie, le Client devra également informer le Service Client de ROSE ANIS, par mail contact@roseanis.com, dans les huit jours suivant la livraison, des défauts ou avaries constatés auprès ROSE ANIS et/ou du transporteur, afin, d’une part, de préserver les droits de ROSE ANIS vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à cet effet.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
9.1 Garantie de conformité : ROSE ANIS répond des défauts de conformité des produits vendus. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement. Toutefois, si la réparation est impossible, le produit sera remplacé, dans un délai d’un mois suivant la date de réclamation du Client.
Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité.
L'action en garantie de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance des produits au Client.
9.2 Garantie des vices cachés : ROSE ANIS est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, antérieurs à la vente, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. L'action doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 10 : RETOURS
10.1 En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l'article 9 des présentes, ou en cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit suivre la procédure de retour des produits suivante :
Préalablement au retour, le Client doit demander un numéro d’autorisation de retour à ROSE ANIS.
ROSE ANIS enverra au Client un numéro par e-mail et, en cas de non-conformité, comportant l'adresse de retour des produits. Le Client doit joindre le numéro de retour au colis de retour, afin que ROSE ANIS soit en mesure de traiter la demande de réparation ou de remboursement.

10.2
 ROSE ANIS recommande au Client de renvoyer les articles par un envoi sécurisé, avec option de suivi.
ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de sept (7) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client exerce son droit de rétractation en adressant une lettre recommandée avec avis de réception à ROSE ANIS.
Le Client est alors remboursé du prix de la commande et des frais de livraison, à l’exception des frais de retour, par tous moyens de paiement, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de sa rétractation.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Seuls les articles retournés complets (produit, accessoires, notices, etc.), en parfait état, dans des conditions propres à leur recommercialisation, et accompagnés d'une copie de la facture ou du bordereau de livraison, seront acceptés. 
Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés au Client par ROSE ANIS.
Le droit de rétractation n'est pas applicable lorsque le Client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITE
10.1 Les photos et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et restent indicatifs. En conséquence, la responsabilité de ROSE ANIS ne saurait être engagée en cas d’éventuelles erreurs ou omissions de photographie ou de texte, et le Client ne peut annuler sa commande sur ce fondement. ROSE ANIS invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
10.2 ROSE ANIS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, de force majeure (notamment inondation, incendie, grève du personnel, des services postaux et/ou des moyens de transport ou de communication) ou de faute ou d'erreur du Client dans son choix de produit ou dans la saisie de ses données personnelles lors de la commande.

ROSE ANIS décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d'usage du produit, ou en cas de force majeure.
10.3 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site officiel de ROSE ANIS, pour lesquels ROSE ANIS dégage toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et éléments sonores reproduits sur le site roseanis.com sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré, sous réserves de dispositions plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de ROSE ANIS. Toute reproduction totale ou partielle du site et du catalogue de ROSE ANIS est strictement interdite. Tous droits réservés
ARTICLE 14 - RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux dispositions des articles 2367 à 2372 du Code civil, ROSE ANIS conserve la propriété des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client à ROSE ANIS, dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
En cas de livraison et de défaut de paiement, ROSE ANIS pourra exercer son droit de revendication sur les produits commandés et livrés au Client.
ARTICLE 15 : DIVERS
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, grèves ou arrêt des réseaux de télécommunication.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales et le contrat de vente sont soumis à la loi française.
Tout litige entre le Client et ROSE ANIS devra être porté devant les tribunaux français, exclusivement compétents.
Fait à Lyon le 27/05/2013